Nos opposants se désistent devant la Cour d'Appel de Chambéry

Jeudi 31 Juillet dernier, nos opposants étaient cités à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Bonneville pour diffamation.


Le tribunal les a reconnus coupables et les a condamnés.

Nos opposants avaient immédiatement interjeté appel de la décision, devant la cour d'appel de Chambéry, ce qui suspendait leurs condamnations.
Le 19 Novembre (dans 2 jours), ils étaient cités à comparaitre devant la cour d'appel.

Ce matin, ils se sont désistés de leur appel.

Nos opposants sont donc reconnus coupables de diffamation, suite à la distribution d'un tract mensonger, injurieux et diffamatoire, ils sont définitivement condamnés par la justice française, avec inscription sur leurs casiers judiciaires.

Je reverserai les dommages et intérêts au CCAS de Petit-Bornand.

Ce dénouement me satisfait.
Je remercie Maître Jean-François JULIEN du barreau de Bonneville et Maître Gaëlle PIOLOT du barreau d'ANNECY, mes défenseurs ainsi que TOUTES celles et TOUS ceux qui m'ont soutenu.
Bien à vous.

Jean-Luc ARCADE.

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