les "attendus" du Tribul administratif de Grenoble

Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé les élections municipales de notre commune, dans un souci de vérité et de transparence, nous vous faisons découvrir les "attendus " dudit tribunal.

CETTE ANNULATION EST LA SEULE ET UNIQUE EN HAUTE-SAVOIE, les faits sont suffisamment graves, pour le souligner.

Le procès au pénal, devant le Tribunal Correctionnel de Bonneville se déroulera, le 31 Juillet 2014.
La justice établira la Vérité.
Nos opposants mettent en cause la probité du rapporteur public et la probité des juges du Tribunal Administratif, soit !
Nos opposants font "appel", c'est leur droit le plus total, que nous respectons.
En matière de droit électoral, la saisine du Conseil d'Etat est adossée à une étude du dossier par un commissaire de la République, qui avalise ou non, la possibilité d'un appel devant cette juridiction.
Nous respectons la justice et les droits de nos opposants.
Nous vous tiendrons au courant de l'avancé du dossier.

 

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