la Justice suit son cours...

Chères Bornianches Chers Borniands,

Je me suis présenté pour être Maire de notre village, à la tête d’une équipe motivée et compétente, parce que je n’étais pas d’accord avec la politique menée par la municipalité sortante.

J’ai avancé des arguments politiques qui me paraissent fondés, avec des chiffres vérifiables et des données exactes.

Il m’a été répondu par des attaques que j’ai jugées inacceptable par le biais de tracts diffusés juste avant l’élection municipale.

Ce tract contenait des propos qui me paraissent d’une part dépasser le débat légitime qui doit exister en démocratie et, d’autre part, qui étaient faux, injurieux, mensonger et diffamatoire.

Je n’ai pas cédé à la précipitation et j’ai consulté, bon nombre de conseils, d’amis, de personnes compétentes, ainsi que toutes mes colistières et tous mes colistiers, avant de prendre une position.

J’ai donc décidé de saisir le Tribunal administratif pour demander la nullité des élections municipales et j’ai également saisi le Tribunal correctionnel de BONNEVILLE pour diffamation publique à l’encontre de tous les colistiers du Maire sortant, qui ont validé ce tract.

Le Tribunal administratif a fait droit à ma requête en retenant notamment que [la nature et la violence des accusations contenues dans les tracts] excédaient largement les termes de la polémique électorale et mettaient gravement en cause la probité et le civisme de M. ARCADE ».

J’ai pris acte de ce que Monsieur CHUARD envisageait de saisir le Conseil d’Etat comme il l’avait annoncé avant même la décision.

Il s’agit du jeu normal de la Justice et je ne le discute pas ; toute personne a le droit de se défendre et de faire valoir sa position.

Le Tribunal correctionnel statuera sur la procédure en diffamation le 31 juillet prochain.

Je note que les prévenus n’ont pas, conformément à l’article 55 de la loi de 1881 sur la presse, prouvé que les allégations contenues dans le tract et que j’ai été contraint de soumettre aux Tribunaux, étaient vraies.

Ils avaient 10 jours à partir de la date de l’assignation pour apporter « l’exception de vérité », hors ils n’ont RIEN versé au dossier.

Dans le cas de la diffamation, le principe de la présomption d’innocence ne s’applique pas. L'intention coupable est présumée. Ainsi donc il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi", c'est "l'exception veritatis".
Pour apporter la preuve de sa bonne foi, l'auteur de la diffamation doit réunir quatre conditions :
• La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire),
• La poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire),
• La proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé,
• Le souci d'une certaine prudence.

Cela fini de démontrer, comme je l’ai toujours dit, que les allégations qui sont contenus dans ce tract sont diffamatoires.

Croyez bien que je regrette vivement qu’une telle polémique vienne polluer le débat démocratique auquel vous avez droit et qui donne une image déplorable de la politique.

Pour ma part, je continue à œuvrer pour notre village en étant constructif dans l’intérêt de tous et je pense qu'avec Aurélie ROCHE, Francis MARCHAL et l'ensemble de notre liste, nous avons déjà fait bouger énormément de choses.

Je reste également à la disposition de Monsieur CHUARD pour un débat public.

Bien à vous.

Jean-Luc ARCADE.

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