Quid de la réforme des collectivités territoriales àla CCFG?

Vendredi dernier, j'ai siégé au conseil communautaire de la communauté de commune Faucigny-Glières, en tant que représentant de la commune de Petit-bornand.
J'ai posé la question suivante à monsieur le Président : " La loi du 16 Décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales prévoit notamment la constitution de communes nouvelles, en particulier, je cite, " à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre", comme c'est le cas de la CCFG, cela donc, e t je cite toujours, "en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de TOUTES ses communes membres".

Au moment où les treize communes de la communauté d'ANNECY se trouvent engagées dans cette voie de "commune nouvelle", pourriez-vous nous dire, si "l'organe délibérant" de la CCFG, que vous présidez, envisage également d'emprunter une telle voie pendant la mandature en cours 2014-2020 ? Pourriez-vous aussi nous dire si, dans le cas ou un tel projet voyait le jour, je cite encore la loi, " à l'initiative du représentant de l'état dans le département", à savoir, le Préfet à ANNECY, vous vous y montreriez vous-même favorable ? " 


Monsieur le président VALLI, visiblement dans l'embarras m'a répondu, après moult facéties verbales, qu'il y était favorable.


A ce moment là, il faudra dans notre commune de Petit-Bornand, des élus FORTS et COMBATTIFS, et surtout formés aux vicissitudes de la vie des collectivités locales, pour défendre et faire RESPECTER notre village et ses habitants.


Je pense que les communes sont la base de notre démocratie, et pour moi, devenir un quartier de BONNEVILLE serait dangereux dans les conditions actuelles.
De plus, la fiscalité (taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti...........) serait aligné sur les taxes de BONNEVILLE, donc à la hausse pour les habitants de Petit-Bornand les Glières.


Vous pouvez compter sur moi, pour défendre VOS intérêts dans un débat qui s'annonce houleux.


Jean-Luc ARCADE.

Date de dernière mise à jour : 03/07/2014

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×