CR du CM du 28 avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 : Compte-rendu.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 Avril 2014 sous la présidence de M. CHUARD Marc, Maire,
Les points suivants ont été abordés :
• Approbation des Comptes administratifs 2013 de la Commune et du Service de l'Eau

• Approbation des Comptes de Gestion 2013 de la Commune et du Service de l'Eau

• Vote des 3 taxes directes locales pour pour 2014, Les taux sont inchangés et sont fixés ainsi qu'il suit :
- taxe d'habitation:12,46 %
– Taxe sur le foncier bâti : 13,60 %
– Taxe sur le foncier non bâti : 72,00 %

. Approbation des budgets primitifs 2014 de la commune et du service de l’eau. (Intervention du groupe minoritaire, explication de Jean-Luc ARCADE, du refus de voter ce budget, en accord avec la liste "Petit-Bornand les Glières 2014, un Avenir pour notre village".
Intervention de Jean-Luc ARCADE.
"Monsieur Le Maire, Madame et Messieurs les adjoints, chers collègues conseillères et conseillers municipaux, Jeudi passé, nous étions tous réunis en commission des finances, qui est une commission plénière, donc à laquelle tout le conseil est invité.
Lors de cette commission, Monsieur Pierre PICOLLET- PELLET nous a présenté de bien beaux tableaux cartésiens, avec des chapitres peuplés d’articles et des montants déjà fixés.
Nous n’avons pas eu le loisir de nous exprimer sur des articles à rajouter ou à soustraire, ni non plus sur les montants affectés à ces articles. TOUT était déjà fait et nous le regrettons. Nous le regrettons d’autant plus que cette commission des finances devrait être l’occasion de propositions, de débats, de suggestions.
Une chose nous attriste particulièrement : d’où viennent ces chiffres ??? De devis, de propositions chiffrées ou sortent-ils simplement de l’imagination de Monsieur Pierre PICOLLET- PELLET ?
Avec Aurélie et Francis, nous vous l’avons dit plusieurs fois, nous voulons former une minorité constructive, force de proposition , nous représentons la moitié du village.
Or, nous n’avons pas été consulté pour l’édification de ce budget, ni au niveau des articles, ni au niveau des engagements financiers. Nous le regrettons, tout autant que nous regrettons de ne pas avoir été consulté pour le 70ème anniversaire des combats des Glières, ni pour l’emplacement des stèles, ni pour le déroulement de la cérémonie. Pas plus que nous n’avons été invité à l’organisation du banquet des anciens et encore moins au banquet lui-même. Nous ne sommes donc associés à RIEN.
Mais revenons au budget qui va nous occuper une partie de la soirée.
Concernant le budget de l’eau et de l’assainissement.
Nous ne sommes pas du tout convaincu, ni du mode opératoire prévu, ni de l’emplacement de cette STEP.
Nous sommes dans un village où, parfois l’hiver, il gèle longtemps et fort, avec ce système des roseaux (qui ne pompent pas en hiver), il y a une forte diminution de l’épuration azotée durant cette saison.
Concernant l’emplacement, nous le trouvons trop près du lit du Borne et dans un endroit bien trop humide, ce qui aura pour effet une perturbation du fait de l’infiltration d’eau parasite dans un lieu tel que celui des Dronnets. Ce dysfonctionnement pourra entraîner une pollution immédiate du Borne.
Nous craignons aussi des remontées d’odeur, les premières habitations étant très proches.
Dans le cas où il faudrait enlever une partie des boues du premier lit, si il y a un encombrement des platines de répartition, que ferions-nous des boues, nous sommes en zone à reblochon et nous ne pouvons donc pas les recevoir sur nos terres. Le coût de l’évacuation hors de la commune a-t ’il été calculé ?
De plus, comment ferons-nous pour l’assainissement collectif des autres hameaux ?
Nous aurions vu cette station, plus en aval, dans le plat au fond de SAXIAS, cet endroit est loin des habitations et forme un point bas qui aurait pu recevoir en plus les hameaux de Saxias, Les Lignières, Morat, Lavey et Termine. A ce moment-là, avec plus d’équivalents/habitants, aurions-nous pu envisager une VRAIE station d’épuration.
Votre municipalité a délégué beaucoup de compétence à la CCFG, certaines compétences avaient des coûts moindres pour notre commune. Peut-être auriez-vous dû réfléchir à céder à la CCFG l’assainissement !
De nombreuses habitations de Petit-Bornand les Glières sont encore desservies avec de l’eau non consommable !!!
Le projet ne nous a pas été soumis, nous n’avons vu, ni les plans, ni les études, ni l’étude d’impact, ni l’intégration dans l’environnement.
Nous ne sommes en possession d’aucun devis, d’aucune notification de financement et, pour les raisons que nous venons d’évoquer, nous voterons CONTRE ce budget primitif de l’eau.
Concernant le budget général primitif 2014.
Au niveau du fonctionnement, nous notons l’explosion des charges de personnel due à l’embauche définitive de Monsieur Michel GUETTE et à la création d’un emploi d’Avenir, des mesures émanent du gouvernement de Monsieur AYRAULT.
La conjoncture est difficile en ce moment, de plus en plus tendue, les déficits publics se creusent et vous apportez votre pierre à l’édifice.
+ 25% de frais de personnel pour 2014 (1/4 de plus).
Votre budget primitif communal fait apparaître des recettes fictives infondées, telle que l’hypothétique vente de l’ancienne école de Termine au prix de 230.000 euros plus les frais, alors que depuis cette évaluation des domaines, elle a été détériorée par un dégât des eaux et que le marché de l’immobilier décroît tous les jours.(D’ailleurs la municipalité ne s’est pas retourné contre le locataire responsable de ce sinistre).
Pour le reste, il est à l’image de votre politique, mou, sans ambition, sans envergure et finalement, vous cacher derrière un bilan de boutiquier ne suffit pas à faire un projet de village.
Où sont donc vos promesses de campagne ???
- Création de la maison des jeunes chez CAOUIN ?
- Restauration du parcours de santé.
- Retour du point poste avec retrait d’argent.
- Sécurisation des abords de l’école.
- Foyer-logement maison PEDAT ???
- Et toutes les autres promesses….........oubliées...
Quelques points positifs, mais que nous pensons mal maîtrisés :
- Un 2ème court de tennis pour 35000 €.(Alors qu’il n’y a plus de formateur.).
- 15 000 € de plantations d’arbres et d’arbustes ??? (Depuis 2 ans, 10 à 15 000 euros d’arbustes sont achetés sans appel d’offre ou consultation au premier adjoint, Mr PERILLAT Jean-Yves).
- 20 000 € pour le fleurissement (TROP), partir de 0 et aller à 20 000 euros nous semble inadapté.
- 20 000 € pour la place du marché.
- 30 000 € pour la pépinière. Comment donc allez-vous éviter les dégradations ??? Car vous disiez n’avoir rien fait du fait des dégradations !
Nous voulons équiper la pépinière, mais en écoutant les demandes des habitants du village et SURTOUT en écoutant les besoins des JEUNES.
50 000 € de frais d’étude ??? Mairie ? Place de la Mairie ? Stade/Skate ? Est-ce que les jeunes veulent ??? (Rien n’est moins sûr).
Les gens nous ont élus pour avoir des idées, pas pour commanditer des études !
Des études faites par des gens qui n’ont pas le ressenti des besoins de nos compatriotes, des études à des prix exorbitants, qui sont autant d’argent que nous ne retrouverons pas dans les investissements et les réalisations.
15 000 € pour l’école de Beffay, pour une école que vaut entre 50 et 100000 € ???
Pour quoi faire ? Si nous voulons un document d’arpentage et une mesuration, ils doivent être financés par moitié avec les voisins (Il s’agit de la belle famille de Mr Pierre PICOLLET-PELLET). De plus, il serait préférable de la vendre en l’état.
Cela aurait dû être fait depuis longtemps…
5 000 € pour l’école de la ville !!! Même réflexion. (L’ancien locataire ne l’a jamais entretenue, alors qu’il payait un loyer modique).
Ces deux écoles ne sont TOUJOURS pas au budget pour les vendre ! Elles continuent de se détériorer et de couter cher à notre commune.
N’y a-t ‘il pas des priorités dans une commune ??? Le désamiantage et la réparation des fuites de la toiture des hangars communaux ??? Par exemple.
STOP aux investissements au refuge de LESSY ! 20000 € encore cette année !!! Plus le câble (141 000 euros) !!!
Les gens là-haut ne paient ni taxe d’habitation, ni foncier bâti, la plupart ne sont pas du Petit-Bornand et ne paient RIEN sur la commune, pour louer le refuge 600 €/an (oui, par AN) ???
LESSY, une absurdité et un gouffre financier.
RIEN pour développer le commerce et l’artisanat, RIEN pour le tourisme, pas une ligne pour l’agriculture, RIEN pour nos restaurants de montagne, RIEN pour les personnes âgées et bien peu et mal adaptés pour les jeunes.
Pas une ligne pour les rythmes scolaires.
Pas une ligne pour le Plateau des Glières.
Un budget de pure forme, car vous ni inscrivez pratiquement aucun de vos projets de campagne et, en tous cas, pas les thèmes forts qui vous ont seulement et uniquement servi à induire en erreur les électrices et les électeurs.
Voilà, il y aurait encore beaucoup à dire, nous en resterons là pour l’instant et c’est pour toutes ces observations que nous voterons contre ce budget de circonstance."
Aurélie ROCHE, Francis MARCHAL, Jean-Luc ARCADE.
• M. PERILLAT Jean-Yves est désigné en qualité de délégué au sein des Communes forestières,

• MM. CHUARD Marc et PICOLLET-PELLET Pierre sont désignés en qualité de délégués au sein de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes Faucigny-Glières),
• M. CHUARD Marc représentera la Commune à Natura 2000 « Bargy » et « Glières »,
• Le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur des produits irrécouvrables sur les Budgets de la Commune et du Service de l'Eau.

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