CR du CM du 15 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2014



Jean-Luc, Aurélie et Francis siégeaient à cette réunion du Conseil municipal, tandis que Nadège, leur colistière, y assistait avec le public.

Les points suivants ont été abordés :

• Composition des commissions municipales y compris le C.C.A.S. :

Jean-Luc, Aurélie et Francis, à raison d'une personne au minimum par commission, participeront aux travaux des commissions communales. Nous avons voté à mains levées, en accord avec la Majorité et nous n’avons pas cherché le blocage systématique. A noter que les commissions, lors de leur prochaine réunion fixée au Mardi 22 Avril prochain, désigneront un vice-président par Commission, le Maire en étant président de droit. Un tableau récapitulatif comprenant la liste des Commissions communales et leurs membres sera diffusé dans le courant de la semaine prochaine. Pierre PICOLLET-PELLET pose la question de fond concernant Aurélie ROCHE, Présidente de l'Association des Parents d'Elèves et souhaitant intégrer la Commission communale « scolaire / transport scolaire, de savoir si elle ne doit pas démissionner ; alors qu’il n’y a AUCUN conflit d’intérêts entre ces 2 fonctions. Aurélie précise qu’elle serait prête à remettre son poste de Présidente de l’APE au vote en Septembre.

• Elections des délégués dans les Comités syndicaux :

La minorité au Conseil Municipal, soit la liste « PETIT-BORNAND-LES-GLIERES 2014, un Avenir pour notre Village » n’a malheureusement pas été autorisé à siéger dans les Syndicats Intercommunaux et les comités syndicaux, Associations foncières pastorales et Comité National d'Action Sociale, et décide donc de s'abstenir lors du vote de désignation des délégués, dans la mesure où nos 3 élus représentent tout-de-même la moitié des suffrages exprimés lors des élections municipales. Le comportement de la Majorité est clivant et marque bien que nous ne sommes pas autorisé à représenter la moitié du village qui nous a fait confiance, nous le regrettons, d’autant plus que dès le début de la séance, nous avions affirmé notre volonté de travailler ensemble.

A ce niveau de la discussion, Jean-Luc intervint et posa la question suivante : « Alex CAULLIREAU, titulaire du bail de l'alpage de Cenise peut-il aussi être délégué de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Alpages des Frachets-Cenise-Solaison ? ( qui gère l’alpage de Cenise )». Peut-on être juge et partie, alors qu’il y a un réel conflit d’intérêts ???
Nous pensions que la réflexion de Pierre PICOLLET-PELLET s’appliquait à TOUS membres du conseil municipal et pas seulement aux élus de la Minorité…….ou d’ailleurs, Aurélie n’a AUCUN conflit d’intérêts.
(MM. PICOLLET-PELLET Pierre, Adjoint au Maire et BASTHARD-BOGAIN Damien, Conseiller municipal, sont respectivement présidents d'Associations locales bénéficiaires d'une subvention municipale annuelle. Ils n'ont pas exprimé leur intention, au cours de cette séance, de se démettre de leurs fonctions de Présidents. Alors ? Deux poids, deux mesures ?).


• Attribution de délégations au Maire :

Le Maire donne lecture des délégations pouvant être consenties au Maire, pour la durée du mandat et en application de l'Article L2122-22. A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

A la demande de Francis, le Maire confirme que l'utilisation de ces délégations, sera communiquée au Conseil Municipal lors de la réunion qui suivra la prise de décision par le Maire.

• Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints :

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser au Maire et aux Adjoints les indemnités de fonctions prévues par la Loi. Pour information, l'indemnité brute mensuelle du Maire s'élèvera à 1634,63 € et celle de chacun des 3 Adjoints à 627,24 €. Monsieur le Maire, Marc CHUARD et les 3 adjoints, Loétitia CHABOUD, Jean-Yves PERILLAT et Pierre PICOLLET-PELLET ont demandé le TAUX MAXIMUM des indemnités.

• Droit à la formation des élus :

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de prévoir des crédits à cet effet au Budget communal pour un montant de 1 700,00 € environ par an.


• Indemnités de budget et de conseil au receveur municipal :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'attribuer au Receveur municipal une indemnité annuelle de budget et de conseil d'environ 600,00 €, au taux de 100 %, et ce, pour la durée du mandat.

• Demande de location de l'appartement communal du Camping :

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de louer à M. MARINELLI Sylvain l'appartement communal du Camping moyennant un loyer s'élevant à 620,00 € par mois, pour une durée de 1 an reconductible, charges non comprises.

Prochaine réunion du conseil municipal: MARDI 22 AVRIL à 19 h.

Ce compte-rendu du Conseil Municipal a été rédigé par Jean-Luc, Aurélie et Francis.

Liste " Petit-Bornand les Glières 2014, un Avenir pour notre village."

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Date de dernière mise à jour : 30/04/2014

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