Zones de montagne: comment accompagner les mutations

Afin de prendre en compte les évolutions survenues depuis 1985, le CGEDD a examiné les règles d'urbanisme de la loi Montagne.

A la clé, des recommandations visant à actualiser ces règles et à modifier certains comportements de l'administration.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié le 29 avril 2014 un audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
"Depuis l'adoption de la loi montagne en 1985, le contexte économique, (environnemental) et social s'est profondément dégradé", indiquent ses rédacteurs. Ces derniers dressent un bilan de la situation des zones de montagnes et formulent des recommandations visant à l'amélioration des dispositions d'urbanisme de la loi, afin de les adapter à la situation actuelle.

Les sports d'hiver en perte de vitesse:


Selon le rapport, de nombreux sites touristiques nécessitent d'être "réhabilités pour accueillir d'autres pratiques sportives" que le ski alpin. Le développement de pratiques moins exigeantes physiquement, comme les promenades en raquettes, est nécessaire pour attirer un public plus âgé. A l'opposé, "la clientèle jeune se tourne (…) vers des produits nouveaux, ski hors piste, surf, free-ride et VTT en été"dont le développement suppose des investissements.
"Face à des acteurs privés défaillants, les collectivité sont démunies", observe le CGEDD. En effet, la fin de l'encadrement des prix des remontées mécaniques, la baisse du pouvoir d'achat des ménages ainsi que la concurrence d'autres destinations rend impuissants les acteurs publics comme privés. Dans ces conditions, seules les stations de grande renommée peuvent tirer leur épingle du jeu en s'adressant à une clientèle internationale et fortunée.
Le clivage entre stations d'altitude et stations de moyenne montagne s'aggrave donc, d'autant plus qu'il est accentué par le réchauffement climatique qui touche fortement les régions montagneuses. Ce dérèglement menace en effet les stations de sport d'hiver qui dépendent de l'enneigement. Le rapport fait ainsi état d'un "renforcement des aléas climatiques entre les saisons annuelles et au sein des saisons elles-mêmes, avec des périodes de bon enneigement qui peuvent être suivies de périodes plus chaudes, mettant en péril les activités liées à la neige au cours de la même saison".
"Dans ce contexte, la fiabilité de l'enneigement dans les stations de ski est devenue incertaine", poursuit le CGEDD. La fabrication de neige artificielle, solution d'atténuation, induit toutefois une forte pression sur les ressources en eau, mal acceptée par ceux qui n'ont pas de retour économique de la fréquentation touristique.

Des règles de lutte contre l'étalement urbain restant à préciser:


La répartition de la population vivant en région montagneuse constitue une autre problématique majeure. De plus en plus de retraités et de télétravailleurs s'installent à proximité des grandes agglomérations qui se développent dans les vallées. Ce phénomène entraîne une hausse des prix de l'immobilier, mais également un besoin en construction de logements.
L'encadrement de l'urbanisme constitue une priorité pour le CGEDD. Les communes situées en "zone de montagne" doivent respecter certaines règles particulières. Parmi celles-ci, le principe d'urbanisation en continuité, selon lequel "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et les villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement".
Le Conseil relève que les notions de "continuité" et de "hameaux nouveaux" "donnent lieu à des interprétations et à des jurisprudences qui ne sont pas toujours convergentes", et note en conséquence "la nécessité de préciser le cadre d'application des textes spécifiques à la montagne par rapport aux règles (d'urbanisme) qui s'appliquent à l'ensemble du territoire".

Le défaut d'entretien des milieux comme principale menace pesant sur la biodiversité ?


Le rapport tire un bilan globalement positif des efforts déjà mis en œuvre afin de protéger les espaces naturels, paysagers et la biodiversité. Les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux (PNR), ou encore le réseau composé des zones Natura 2000 sont majoritairement situés en zone de montagne, si bien que ces espaces bénéficient d'une protection globalement plus importante que le reste du territoire.
Les rédacteurs de l'audit remarquent certains effets pervers induits par le système actuel. Ils observent que "la concurrence entre les communes" implique que "certaines collectivités (doivent) supporter la protection et le "gel" d'une partie de leur territoire pour compenser les aménagements économiquement plus rentables réalisés par leurs voisines".
Toutefois, la principale menace pesant sur les zones montagneuses concerne l'entretien de ces espaces, et découle de la chute des activités agricoles. "La déprise agricole est visible, les surfaces cultivées sont en régression" constatent les rédacteurs du rapport. Cela s'explique par le fait que les pâtures et alpages "ne sont plus utilisés, faisant place à la friche puis, après quelques années, à la forêt".

Jean-Luc ARCADE.

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