Peut-on délivrer impunément des permis de construire?

Voilà, un extrait du courrier que j'adressais au maire de Petit-Bornand, en....2008 !!!


Les adjoints étaient les mêmes que ceux qui viennent d'être démissionnés et l'adjoint à l'urbanisme était le maire démissionné le mois dernier.
ALORS s'il vous plait, que les élus ASSUMENT LEURS RESPONSABILITE !


« Jean Luc ARCADE
L’essert
74130 PETIT BORNAND
Monsieur le Maire de Petit- Bornand
Mairie de Petit-Bornand
74130 PETIT BORNAND
Copies : Voir annexe
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR)
5 pages dont celle-ci

Petit-Bornand, le 6 Mars 2008

Monsieur le Maire,


Depuis une quinzaine d’années, régulièrement, je vous fais part de mon inquiétude quant à votre gestion municipale calamiteuse et néfaste pour notre commune. Mais je me rends compte que vous avez persisté pendant toutes ces années à la tête de la commune à confondre les genres et à ne pas commettre des erreurs mais des fautes ; des fautes graves, voire lourdes, qui relèvent, je pense, de la justice française.

Croyez bien que je n'approuve pas vos agissements, je n’en suis pas le complice et par ce courrier, je ne pécherai même plus par omission.

A plusieurs occasions, cérémonies, réceptions, vœux de début d’années, commémorations ou même rendez-vous en tête-à-tête à la Mairie, je vous ai posé des questions qui sont restées sans réponses ou qui se soldent toujours par votre fameuse conclusion «t’as qu’à aller y dire, de toute façon c’est moi qui commande».

Hé bien ! Ces questions ou ces problèmes, je vous les pose aujourd’hui par écrit.
A ce propos, je crois bien faire en me confortant à l’esprit de la loi française qui est de se défendre sans attaquer.

Je pense qu’il devient urgent de défendre le bien communal contre vos agissements.
Comprenez par là que ma démarche est moins de vous accabler, que de me mettre en paix avec ma conscience de citoyen, de républicain, de démocrate et surtout de contribuable…………………………..
[…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..]
Sur la parcelle cadastrée AI29 se trouve une immense décharge sauvage de plus de 5000 m3 !!! Qui s’étend jusque dans le lit du torrent Dérasse qui aliment «Le Borne»
Cette décharge parfaitement illégale est exploitée par Monsieur Jean-Yves PERILLAT (qui est devenu 1 er adjoint !), qui fait partie de votre conseil municipal.

Est-ce normal ? N’est-ce pas du ressort du Maire de faire respecter la loi ? Peut-on impunément, même sur le terrain d’un propriétaire conciliant créer une décharge sauvage ?

Je vous rappelle aussi que Monsieur Jean-Yves PERILLAT est en charge de l’eau au conseil municipal.

Toujours concernant le nant de «Dérasse», qui est classé «zone à risques maximales (zone rouge)»par le RTM dans le plan de prévention des risques (PPR)

Une route d’accès a été créée de toute pièce (avec du bon gravier!) qui coupe et chevauche intégralement le nant de «Dépasse »

Cette route a permis de rendre constructible la parcelle (ex : AH80) pour faire un lotissement.

Une partie des parcelles de ces constructions se trouvait aussi dans la zone dite «hauts risques de danger» donc classée zone rouge (dans laquelle toute construction est interdite!!!).

A la moindre crue importante, la route sera enlevée, qui paiera la réfection ?

Si malheureusement le pire arrivait, que la crue arrive, embarquant une voiture avec ses passagers ou pénètre dans la maison, qui sera responsable ?
Ce point est particulièrement important pour moi, car dans beaucoup d’affaires semblables, les Maires se présentent en victime, alors qu’ils sont les responsables de pareilles tragédies.

Peut-on impunément délivrer des permis de construire dans une zone classée à hauts risques par le RTM, ou qui exigent un accès qui traverse de telles zones ?

Dans le même secteur, vous avez acquis la parcelle AI 110/62/63/55/53 sur lesquelles vous avez fait une route (avec du bon gravier) pour desservir votre parcelle AI 64, qui je pense deviendra constructible dans le prochain PLU ?
C'est plus facile de faire des affaires quand on est initié… "

Et si une ou des personnes avaient trouvé la mort ???????

Nant1

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Nant3

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Nant5

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